Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11220
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Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020471A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000 :
La démission de Mme Renolleau (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse Couret, greffière du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Gérard Bougant et Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne), en remplacement de Mme Renolleau (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse Couret ;
Mme Renolleau (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse Couret, M. Bougant (Gérard, Yves, Gaston) et Mlle Gilbert (Cécile, Marie, Anne) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.